J.O. 264 du 15 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0609693A


Par arrêté du Premier ministre en date du 13 novembre 2006, M. Miserey (Jean-Marie), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2007.